Arrêté du 13 juillet 2007 portant reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs <BR>

J.O. 197 du 26 août 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 13 juillet 2007 portant reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs

NOR : AGRP0762604A

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 13 juillet 2007, la société coopérative interdépartementale de commercialisation d'animaux vivants « SCICAV Les éleveurs bio de Bourgogne », agréée sous le numéro 482 318 086 du registre du commerce et des sociétés de Dijon, dont le siège social est situé à Venarey-les-Laumes (Côte-d'Or) est agréée en qualité d'organisation de producteurs, pour le secteur ovin, sous le numéro 21-73-1415 sur la zone de reconnaissance suivante :

- le département de la Côte-d'Or ;

- le département de la Nièvre ;

- le département de Saône-et-Loire ;

- le département de l'Yonne ;

- le canton de Riceys (Aube) ;

- le canton d'Essoyes (Aube) ;

- le canton de Bar-sur-Seine (Aube) ;

- le canton de Mussy-sur-Seine (Aube) ;

- le canton d'Auberive (Haute-Marne) ;

- le canton de Prauthoy (Haute-Marne) ;

- le canton d'Arc-en-Barrois (Haute-Marne) ;

- le canton de Châteauvillain (Haute-Marne) ;

- le canton de Montmirey-le-Château (Jura) ;

- le canton de Rochefort-sur-Nenon (Jura) ;

- le canton de Dole (Jura) ;

- le canton de Chemin (Jura).